TVA sur les frais de restaurant – Ce qu’il faut savoir pour la récupérer

Partagez l'article :Tweet about this on Twitter0Share on Facebook0Share on Google+0Share on LinkedIn0Email this to someoneBuffer this page

Pour être récupérée, la TVA doit être portée sur une facture établie au nom et à l’adresse de la société.

 

En effet,  une récente affaire jugée par le Conseil d’Etat doit vous alerter sur les modalités à respecter pour être sûr de récupérer la TVA sur les frais de restaurant de votre entreprise.

Vous devez ainsi être particulièrement attentif au libellé de la facture. Cette dernière ne doit pas être établie au nom d’un salarié mais bien au nom de la société. Notez que si la facture est inférieure à 150 € HT l’administration fiscale tolère que le client inscrive lui-même les éléments d’identification (nom et adresse de la société).

 

Lire aussi : l’article La récupération de la TVA des notes de frais de déplacements  (les conditions de forme des justificatifs des notes de frais).

 

Pratique : pour vous aider le logiciel et l’application mobile Notes de Frais Clic&Tag vous permet d’associer un maximum de d’informations aux dépenses réalisées, notamment grâce aux champs libellé, client, projet, commentaires des justificatifs.

 

Vous aimerez aussi...

Nouvelle adresse pour le blog !

Le blog a changé de look et d’adresse !

Retrouvez dès maintenant les articles de notre blog Compta Cloud sur robocompta.fr

Pensez à actualiser vos favoris !

 

Pour continuer sur le site actuel fermez ce message.

Fermer
Lire les articles précédents :
picto-cice
CICE : Crédit d’Impôt, Compétitivité et Emploi, Une simple compensation ou un effet d’aubaine ?

Par Bruno Leyrit, Responsable Développement Offre Entreprise et Partenariat UFF Ce dispositif d’aide financière peut être considéré par nombre d’entrepreneurs...

Fermer