Remboursement des frais kilométriques : nouveau barème des indemnités 2012

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Le barème des indemnités kilométriques applicable en 2012 (pour l’imposition des revenus de l’année 2011) a été publié la semaine dernière.

Ce barème permet aux salariés d’être remboursés des frais liés à l’utilisation de leur propre véhicule pour un déplacement professionnel.

1. Barème applicable aux automobiles

tableau-bareme-kilometrique-2012-notes-de-frais-etag

(« d » représente la distance parcourue)

Comment calculer ?

  • les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
  • la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Exemples : 

>>  Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état
d’un montant de frais réels égal à : 4 000 x 0,561 = 2 244 €
>>  Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état
d’un montant de frais réels égal à : (6 000 x 0,3) + 1 180 = 2 980 €
>>  Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état
d’un montant de frais réels égal à : 22 000 x 0,396 = 8 712 €

 

2. Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes…

  • lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route :

tableau-bareme-kilometrique-2012-cyclomoteurs-notes-de-frais-etag

  •  lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm³) :

tableau-bareme-kilometrique-2012-pas-cyclomoteurs-notes-de-frais-etag

 

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :

  • des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
  • des frais de péage d’autoroute ;
  • des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

 

Pour plus de détails téléchargez le Bulletin Officiel des Impôts N°18 du 22 Février 2012.

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