Remboursement des frais kilométriques : barème des taux 2013 plafonné

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Le barème des indemnités kilométriques applicable en 2013 correspond (pratiquement) à celui de l’an dernier.

Cette année, l’administration fiscale n’a pas opérée de changement dans les montants de calcul par rapport à 2012. Toutefois, le taux pris en compte pour le remboursement est plafonnée à 7 CV.

Voici donc le barème actualisé pour cette année (imposition des revenus de l’année 2012), avec la prise en compte du plafond. Vous pouvez l’utiliser pour être remboursé de vos frais lors des déplacements professionnels effectué avec votre propre véhicule.

 

1. Barème applicable aux automobiles

(« d » représente la distance parcourue)

Rappel : comment calculer ?

  • les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
  • la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Exemples : 

>>  Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état
d’un montant de frais réels égal à : 4 000 x 0,561 = 2 244 €
>>  Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état
d’un montant de frais réels égal à : (6 000 x 0,3) + 1 180 = 2 980 €
>>  Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état
d’un montant de frais réels égal à : 22 000 x 0,396 = 8 712 €

 

2. Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes…

  • lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route :

tableau-bareme-kilometrique-2012-cyclomoteurs-notes-de-frais-etag

  •  lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm³) :

tableau-bareme-kilometrique-2012-pas-cyclomoteurs-notes-de-frais-etag

 

Comme nous vous l’indiquions l’an dernier (« Remboursement des frais kilométriques : nouveau barème des indemnités 2012« ) certains frais ne sont pas pris en compte. Il s’agit notamment : des frais de garage, des frais de péage d’autoroute, des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule.

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