Préparez-vous : changement des taux de TVA en 2014

Partagez l'article :Tweet about this on Twitter0Share on Facebook0Share on Google+0Share on LinkedIn3Email this to someoneBuffer this page

Changements des taux de TVA en 2014.

Voici les taux que vous devrez appliquer à partir du 1er janvier 2014 :

  • Le taux normal passera de 19,6% à 20%
    S’applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services
  • Le taux intermédiaire passera de 7% à 10%
    Restauration, vente de produits alimentaires préparés, transports, travaux de rénovation dans les logements anciens…
  • Le taux réduit resterait à 5,5% (maintien adopté par l’Assemblée en première lecture du projet de loi de finances pour 2014)
    Produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire, travaux de rénovation énergétique, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité…
  • Le taux en Corse passera de 8% à 10%

Comment bien appliquer ces taux pour des devis signés en 2013 ?

La Direction de l’information légale et administrative précise sur le site www.service-public.fr les conditions d’application :

  • devis signé et travaux achevés avant le 31 décembre 2013 = 7 %
  • devis signé et acompte de 30 % versé en 2013, travaux achevés avant le 1er mars 2014 = 7 %
  • devis signé, mais pas d’acompte de 30 % versé en 2013, travaux achevés avant le 1er mars 2014 = 10 %
  • devis signé et acompte de 30 % versé en 2013, mais travaux achevés après le 1er mars 2014 = 10 %
  • devis signé et travaux achevés en 2014 = 10 %

Vous aimerez aussi...

Nouvelle adresse pour le blog !

Le blog a changé de look et d’adresse !

Retrouvez dès maintenant les articles de notre blog Compta Cloud sur robocompta.fr

Pensez à actualiser vos favoris !

 

Pour continuer sur le site actuel fermez ce message.

Fermer
Lire les articles précédents :
infographie-mon-entreprise-sepa-clicandtag
[Infographie] Mon entreprise et le SEPA en une image

Le SEPA est l’espace unique des paiements en euros (Single Euro Payments Area). Dans cet espace les virements et prélèvements...

Fermer