Micro-sociétés : allègements des obligations comptables (directive européenne)

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Obligations comptables des micro-sociétés : perspectives européennes

Selon la proposition de directive votée le 13 décembre 2011 par le Parlement européen, les micro-sociétés (267 K€ de total de bilan, 534 K€ de chiffre d’affaires, 10 salariés) pourront bénéficier d’une comptabilité allégée.

Les allègements prévus sont similaires à ceux ouverts en France aux entreprises personnes physiques soumises au régime réel simplifié, à savoir :

  • comptabilité de trésorerie, avec écritures d’inventaire allégées à la clôture
  • bilan et compte de résultat abrégés
  • dispense d’annexe (seules certaines informations restant obligatoires)
  • dispense de publication des comptes sous certaines conditions
  • dispense de rapport de gestion.
Perspectives européennes : simplification des obligations comptables pour les micro-sociétés

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