La récupération de la TVA des notes de frais de déplacements

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Récupération 100 % Récupération 80% Récupération 50% Pas de récupération
– Repas avec le personnel de l’entreprise– Invitations des clients et fournisseurs

– Spectacles

– Péages des véhicules utilitaires

– Gasoil des véhicules utilitaires …

– Gasoil des véhicules de tourismes entreprise … – GPL des véhicules de tourismes entreprise … – Moyen de transport : SNCF – Avion – RER …– Hébergement : Hotel, Auberge …

– Parking sauf pour les emplacements réservés aux clients …

(Disposition de récupération de TVA relative au frais professionnels, depuis Mai 2002)

Conditions de forme des justificatifs des notes de frais.

Pour être déductible, la TVA doit être portée sur une facture qui présente de nombreuses mentions obligatoires : nom et coordonnées du fournisseur, du client, n° intracommunautaire du fournisseur, détail de la TVA par taux, montants de la TVA, montants HT et TTC.
Depuis début 2006, il existe une exception : les notes de restaurant de moins de 150 € peuvent ne pas avoir la forme d’une facture. Mais restent obligatoires le détail de la TVA et le n° de TVA intracommunautaire.

Il est important de saisir le motif et/ou l’objet de la dépense (nom du client/Fournisseur…)

Un ticket de Carte Bleue ne suffira pas pour déduire la TVA. En effet, un ticket de Carte Bleue prouve juste le paiement, mais pas ce qui a été acheté, si le fournisseur est assujetti à TVA ou encore quel taux de TVA est applicable. Donc en l’absence d’une facture ou d’un ticket de caisse, rien n’est déductible.

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En cas de doute sur la déductibilité de la charge ou de la tva, nous vous invitons à contacter votre expert comptable.

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