[Infographie] Mon entreprise et le SEPA en une image

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Le SEPA est l’espace unique des paiements en euros (Single Euro Payments Area). Dans cet espace les virements et prélèvements nationaux sont harmonisés pour créer une gamme unique de moyens de paiement en euros

COMMENT : un mandat de prélèvement unique

La demande et l’autorisation de prélèvement sont remplacées par le mandat de prélèvement SEPA. Il doi contenir :

  • l’ICS (Identifiant Créancier SEPA)
  • la RUM (Référence Unique de Mandat)
  • la Date de signature du mandat

Obligations pour votre entreprise :

  • adresser et conserver les mandats de vos clients (sous forme papier ou électronique)
  • informer les clients déjà en prélèvement de votre passage au SEPA

QUAND : 1er février 2014

La date limite décidée par Bruxelles pour la migration est fixée au 1er février 2014.

Attention : les entreprises qui n’auront pas migré à temps verront leurs moyens de paiement bloqués.

(Nouvelle annonce au 9 septembre 2013 : la Commission européenne annonce que les virements et prélèvements non conformes seront acceptés jusqu’au 1er août 2014. A noter que la date limite reste officiellement le 1er février. Lire le communiqué ici)

QUI : le SEPA regroupe 33 pays en 2013

Les 28 pays membres de l’Union Européenne + Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse.

Toutes les entreprises sans exception sont concernées même celles qui ne réalisent que des opérations au niveau national.

Un espace qui représente : 

  • 9 000 banques
  • 25 millions entreprises
  • 490 millions d’habitants

COMBIEN

Les frais associés aux virements et prélèvements SEPA sont les mêmes que ceux appliqués actuellement (ils varient selon la politique tarifaire de chaque banque).

1 jour ouvrable : c’est le délai maximum garanti pour l’exécution d’un virement SEPA y compris pour les opérations transfrontalières.

En France chaque année sont réalisés :

  • 3,5 Milliards de prélèvements
  • 3 Milliards d’opérations de virements
En Europe le virement représente la très grande majorité du montant total des paiements réalisés (89,7%).
Le virement est le 2ème moyen de paiement scriptural le plus utilisé dans l’Union européenne (27,2%), derrière les cartes (42%) mais devant les prélèvements (24%).
Sources :  economie.gouv.fr, banques-sepa.fr, lesclesdelabanque.com, worldline.com, fbf.fr.

Informez-vous sur le SEPA avec Clic&Tag. Vous pouvez nous contactez à info@clicandtag.fr.

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