CICE : Crédit d’Impôt, Compétitivité et Emploi, Une simple compensation ou un effet d’aubaine ?

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Par Bruno Leyrit, Responsable Développement Offre Entreprise et Partenariat UFF

Ce dispositif d’aide financière peut être considéré par nombre d’entrepreneurs comme un geste de justice au regard des charges sans cesse croissantes supportées par les entreprises. Ou du moins, comme une aide précieuse et bienvenue, dans une période où l’investissement des TPE et PME est au point mort.

Sans déroger aux règles permettant d’en justifier l’attribution, ce crédit d’impôt peut libérer certaines initiatives qui auront un effet certain sur l’emploi, la compétitivité ou encore la solidité financière de l’entreprise.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises qui ont des salariés, quelle que soit leur forme, leur secteur d’activité ou leur mode d’imposition (IR ou IS), à l’exclusion des entreprises au forfait, des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs.

Quel est le montant du CICE ?

Le CICE s’appuie sur l’addition[1] des rémunérations brutes versées l’année N-1.
De 4% sur 2013, le CICE sera de 6% les années suivantes.

LE CICE sera imputé sur l’impôt dû, au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations ont été prises en compte. Le CICE 2013 sera attribué avec l’impôt acquitté en 2014.

C’est en faisant le calcul que l’on constate que l’aide accordée, toute chose restant égale par ailleurs, peut avoir une incidence réellement positive sur les choix réalisés au sein de l’entreprise.
Il faudra, pour cela, faire valoir ses droits et respecter les obligations déclaratives auprès de l’Urssaf et de l’administration fiscale ! (L’assiette CICE avec chaque bordereau de déclaration Urssaf et déclaration spéciale permettant au Trésor Public de faire le calcul).

[1] Addition des rémunérations brutes inférieures à 2,5 fois le smic et soumises aux cotisations sociales. Soit la somme des salaires, primes, congés payés et avantages en nature dont le montant annuel n’excède pas 42 906 € par salarié, en 2013.

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