Barème fiscal 2015 pour les indemnités kilométriques

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NB : actualisation le 14/06/2016 : le barème 2016 est consultable ici.

L’administration fiscale vient de publier le barème des indemnités kilométriques applicable en 2015 (pour l’imposition des revenus de l’année 2014).

Lorsque l’employeur indemnise un salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, cette indemnisation peut être exonérée de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques.

1. Barème applicable aux voitures

bareme-km-voiture-2015

(« d » représente la distance parcourue)

Comment calculer ?

  • les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
  • la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Exemples : 

>>  Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état
d’un montant de frais réels égal à : 4 000 x 0,568 = 2 272 €
>>  Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état
d’un montant de frais réels égal à : (6 000 x 0,305) + 1 188 = 3 018 €
>>  Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état
d’un montant de frais réels égal à : 22 000 x 0,401 = 8 822 €

Vous pouvez également utiliser cet outil en ligne pour évaluer vos frais kilométriques.

 

2. Barème applicable aux deux roues

  • lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route :

bareme-km-deux-roues-50cm3-2015

  •  lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm³) :
bareme-km-moto-2015

 

Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

Plus de détails sur le barème sur le site officiel des Impôts.

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2 Responses

  1. Guittet dit :

    Bonjour,

    Quant est-il des barèmes 2016?

    Bonne continuation

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